|
Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 2 1 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. GENET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.