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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 21 4 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer le mot :
avis
par le mot :
accord
Objet
En cas de souhait de retrait de la subdélégation, par une fédération, il convient de donner au ministre chargé des sports, autorité impartiale, un pouvoir d'opposition par un accord et non un simple avis sur ce retrait.