AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. BACCHI et OUZOULIAS, Mme APOURCEAU-POLY, MM. BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mme BRULIN, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, M. SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS

Après l'article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l'article L. 131-9 du code du sport, après le mot : « relatives » , sont insérés les mots : « à l'éducation, ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent faire reconnaître pleinement le rôle éducatif joué par les fédérations, notamment auprès des mineurs, en intégrant cette dimension aux missions de service public qui leur sont confiées.