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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 670 , 669 ) |
N° 5 rect. 4 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Paul VIDAL et DELIA, Mmes GRUNY et BORCHIO FONTIMP et MM. SAUTAREL et LEFÈVRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.