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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 67 5 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUGONET, Jean-Baptiste BLANC, KHALIFÉ, BELIN, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
constituée sous forme associative
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Dans le cadre d’une société commerciale de droit privé, la définition de la rémunération des dirigeants doit pouvoir se faire dans les conditions du droit commun, faute de quoi, sur un marché des talents très restreint, les sociétés commerciales de gestion des droits peineront à attirer les meilleurs.