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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 85 5 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le Gouvernement propose, avec cet amendement, de supprimer la fixation d’un plafond de rémunération des dirigeants et des salariés de la ligue professionnelle dans la convention de subdélégation. Cette nouvelle disposition n’est pas adaptée à un modèle sportif professionnel fondé sur l’autonomie financière des différents acteurs.