AMENDEMENT

Première phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot : 

six

L'article 11 bis organise la transition du modèle actuel vers une société de clubs. Il prévoit deux modalités : à défaut d'accord entre la fédération et la ligue, elle intervient automatiquement à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ce délai apparaît trop contraint pour permettre à la Fédération française de football et aux différents acteurs de préparer cette transition. Cet amendement vise donc à allonger le délai prévu de trois à six mois.