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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 97 5 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAMBAUD ARTICLE 2 |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
Objet
L'article 2 prévoit le retrait de la subdélégation ou son non-renouvellement dans un délai de deux mois suivant le terme de la convention. Afin de laisser davantage de temps aux acteurs concernés de s'adapter, il est proposé d'allonger le délai prévu de deux à quatre mois.