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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 99 5 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROCHETTE ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, de portée nationale et titulaires de l’agrément prévu à l’article D. 224-9, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle. »
Objet
Cet amendement poursuit quatre objectifs :
1. Impliquer la fédération délégataire ou la ligue professionnelle dans le dialogue avec les associations de supporters représentatives de la discipline concernée ;
2. Associer les supporters à la gouvernance de ces instances de façon consultative à l’instar des autres familles (joueurs, entraîneurs, médecins, arbitres, personnels administratifs) ;
3. Améliorer la transparence dans la gouvernance de ces instances ;
4. Responsabiliser les associations de supporters en les impliquant dans les travaux de ces instances.