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Direction de la séance |
Proposition de loi Victimes du chlordécone (1ère lecture) (n° 687 , 686 ) |
N° 11 9 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LUREL et GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après le mot :
sur
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les effets sanitaires et environnementaux de cette pollution et sur les techniques et procédés de séquestration, de remédiation et de dégradation de la molécule permettant une décontamination à grande échelle des milieux naturels, une sécurisation des ressources et une minimisation de l'exposition alimentaire.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de compléter l’alinéa 2 par lequel cette proposition de loi précise que la République s’assigne pour objectif la dépollution des terres et des eaux contaminées par la molécule et ses produits de transformation.
Au-delà de l’érection comme priorité nationale de la recherche scientifique sur « les effets sanitaires et environnementaux » du chlordécone, cet amendement propose que l’ensemble des moyens de recherche se concentre également sur les techniques et procédés de séquestration et de dégradation de la molécule permettant une décontamination à grande échelle des milieux naturels, une sécurisation des ressources et une minimisation de l'exposition alimentaire.
Cet amendement permet ainsi d’inscrire dans la loi les principales recommandations du rapport du 16 février 2023 de notre ancienne collègue Catherine Procaccia au nom de l'OPECST.
En matière de dépollution, l’OPECST présente en effet différentes possibilités de décontamination : une dégradation de la molécule via des bactéries ; une approche reposant sur l’ajout de réducteurs chimiques – du fer zéro valent – dans les sols ; ou encore des techniques de séquestration de la molécule par des charbons d'origine végétale notamment issus de sargasses pyrolysées ou la phytoextraction, c’est-à-dire l’utilisation du pouvoir d’extraction et de concentration des plantes pour dépolluer les sols.
Cet amendement propose ainsi que ces pistes encourageantes soient poursuivies en facilitant la mise en place d'études à grande échelle et en conditions réelles de terrain lorsque les résultats de laboratoire sont prometteurs.