AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au plus tard le 1^er janvier 2026, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre, ou autres produits végétaux susceptibles d’avoir été traités par cette molécule, ainsi que dans les zones agricoles de l’île de La Réunion où il aurait pu être utilisé.

Ce rapport comporte des informations précises et détaillées sur la production, la commercialisation, l’introduction ou l’importation du chlordécone et de ses dérivés, dans l’ensemble du territoire national.

Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K affirment la nécessité de compléter les recherches concernant l’usage du chlordécone et de ses dérivés comme le Keldon, et de leurs conséquences sur les terres agricoles, en particulier à la Réunion.

A la Réunion, les études menées sont trop peu nombreuses et significatives pour établir scientifiquement et définitivement qu’aucun usage n’a été fait du chlordécone et que les sols n’en sont pas pollués. Si tel était le cas, les conséquences sur la santé humaine serait évidente, du fait de la proximité entre les zones rurales et urbaines sur l'Île de la Réunion.

La suppression de cet article 1^er bis, pourtant adopté à l’Assemblée nationale, ne trouve pas de justification dans le rapport de l’étude de 2019 mentionnée lors de sa suppression, alors que les données de ce même rapport ne concluent pas avec certitude à l’absence d’utilisation de Keldon en France.