AMENDEMENT

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

Il s’assigne également pour objectif l’indemnisation des personnes souffrant d’une maladie résultant d’une exposition au chlordécone, que celle-ci ait eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou non.

La rédaction actuelle de cet amendement assigne à l’État un objectif d’« indemnisation de toutes les victimes de cette contamination ». Il est proposé de cibler l’objectif d’indemnisation sur les personnes souffrant d’une maladie résultant d’une exposition au chlordécone.

En effet, la rédaction proposée laisse entendre que toutes les personnes attestant d’une présence de chlordécone dans le sang pourraient bénéficier d’une indemnisation, ce qui n’est pas en phase avec les risques réellement encourus par les populations concernées, ni avec la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Paris.

Avoir de la chlordécone dans le sang ne signifie pas une maladie ou un risque de maladie et il est possible de faire baisser rapidement son taux de chlordéconémie en adoptant des habitudes alimentaires appropriées. Si la présence de chlordécone dans le sang traduit une exposition alimentaire récente, elle est réversible en agissant sur l'alimentation. C'est la raison pour laquelle l’État a mis en place des contrôles renforcés sur les aliments au stade de la production, de la commercialisation et de l’importation sur tous les circuits dits « formels ». Il accompagne également les jardiniers familiaux, les pêcheurs et agriculteurs.

Il est donc proposé une nouvelle rédaction de cet alinéa qui recentre l’objectif d’indemnisation sur les personnes qui souffrent d’une pathologie résultant d’une exposition au chlordécone. Cette nouvelle rédaction, ciblée sur les victimes de dommages sanitaires, doit être mise en relation avec l’amendement n° [.] du gouvernement qui propose d’assigner également à l’État un objectif d’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture affectés par cette pollution pour favoriser une production locale sans risque chlordécone.