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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 694 , 693 , 684) |
N° 108 rect. 13 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARTIGALAS, M. REDON-SARRAZY, Mme LINKENHELD, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, ROS, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS D |
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Supprimer cet article.
Objet
Les modifications apportées par l’article 1er bis D reviennent à supprimer toute obligation de solarisation des grands parkings prévue par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) débattue et votée en 2023. Le Sénat avait alors affiché une ambition forte et voté ce texte à la quasi-unanimité.
L’amendement du groupe SER propose la suppression de l’article 1er bis D.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.