AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de article L. 121-10 du code de l'urbanisme est complété par mots : « et aux activités agricoles ou forestières ».

Cet amendement a pour objet de répondre aux contraintes rencontrées par les exploitants agricoles situés dans les espaces proches du rivage, s’agissant notamment de l’évolution de leur activité et de l’extension des bâtiments nécessaires à son exercice.

Afin d’assurer la pérennité des exploitations agricoles dans ces zones, et sans porter atteinte à la préservation de l’environnement ni à la qualité des paysages, il apparaît nécessaire d’adapter les règles applicables pour permettre la réalisation de telles constructions.