AMENDEMENT

Après l'article 1^er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 151-14-1 du code de l’urbanisme, les mots : « toutes les constructions nouvelles de logements » sont remplacés par les mots : « les logements ».

La multiplication des résidences secondaires constitue aujourd'hui une menace majeure pour l'effectivité du droit au logement et la vitalité des territoires, particulièrement dans les zones dites tendues. En effet, la transformation croissante de résidences principales en résidences secondaires assèche le marché du logement, réduit l’offre disponible pour les habitants permanents et exacerbe les tensions locatives et immobilières.

Ce phénomène ne se limite pas à Paris mais touche l’ensemble des territoires en tension, y compris littoraux et montagneux, où les résidences secondaires atteignent parfois une part disproportionnée du parc immobilier. À Paris, par exemple, on dénombre près de 300 000 logements inoccupés en 2025, dont une part significative correspond à des résidences secondaires. Ces chiffres illustrent l’urgence de freiner ce phénomène, non seulement par le contrôle des nouvelles constructions mais également en empêchant la réaffectation des logements existants en résidences secondaires.

Cet amendement vise donc à renforcer l'article L151-14-1 du code de l'urbanisme afin d’interdire explicitement non seulement toute nouvelle construction destinée à la résidence secondaire, mais aussi toute nouvelle affectation d’un logement initialement prévu pour une résidence principale en résidence secondaire. Cette mesure permettra de préserver le parc de logements à destination des habitants permanents, garantissant ainsi une utilisation équilibrée du foncier, le maintien de la diversité sociale et l’attractivité durable des territoires concernés.