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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 694 , 693 , 684) |
N° 188 12 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 2 SEXIES B |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 sexies B qui revient sur la suppression de la règle pour les LLI de portée à 0,5 aire de stationnement si les logements se situent à moins de 500m d’une gare.
En effet, dans une logique de clarté et de cohérence, il ne nous paraît pas opportun de créer une différence entre les LLI et les LLS sur le seuil de stationnement par logement lorsque ceux-ci se trouvent à moins de 500m d’une gare.
Au-delà de créer de l’exception venant complexifier inutilement les projets d’urbanisme autour de nouvelles gares (car c’est ici le sujet principalement), cette hausse du seuil de stationnement risque de créer une sur-création de places de parkings par nouveau projet en proximité des gares là où l’enjeu reste la création de logements pour répondre aux enjeux de densification des quartiers de gare avec comme principal objectif l’intermodalité.