AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut également comprendre une ou plusieurs unités foncières ou parties de sites destinées à être renaturées ou réaffectées à des fonctions écologiques ou paysagères, même en l’absence de travaux d’aménagement, dès lors que ces unités participent à la cohérence globale du projet. »

A l’heure de la sobriété foncière et de la mise en œuvre du ZAN dans les territoires, de nombreux freins opérationnels complexifient le déploiement d’actions de renaturation à la fois positives pour la biodiversité mais aussi pour le développement local en redonnant des leviers fonciers. En effet, il n’existe pas à ce stade de modèle économique qui incite les opérateurs à s’emparer de ce sujet qui pourtant représente une urgence écologique et une opportunité foncière. Permettre d’intégrer une ou plusieurs parcelles à renaturer dans le cadre d’un permis d’aménager multi-sites sécuriserait les élus et les opérateurs dans une opération d’ensemble.