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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 694 , 693 , 684) |
N° 210 16 juin 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 131 rect. du Gouvernement présenté par | |||
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Mmes LE HOUEROU et ARTIGALAS et M. REDON-SARRAZY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.