AMENDEMENT

Après l'article 2 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 6° de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les opérations de réhabilitation d’immeubles existants en centre-ville, la collectivité compétente peut, par délibération motivée, déroger à l’obligation de création de places de stationnement prévue par le règlement du plan local d’urbanisme. »

Cet amendement vise à lever un des principaux freins à la réhabilitation en centre-ville, où la création de stationnement est souvent impossible.

En effet, les centres-villes sont souvent constitués d’un tissu urbain dense, hérité de périodes antérieures à la généralisation de l’automobile. La configuration des immeubles existants rend fréquemment impossible, ou très complexe, la création de nouvelles places de stationnement sans porter atteinte au patrimoine bâti ou à l’équilibre urbain.

L’obligation stricte de créer des places de stationnement lors de la réhabilitation d’immeubles existants constitue un frein majeur à la rénovation du bâti ancien et à la production de logements en centre-ville. Lever cette contrainte, sous le contrôle de la collectivité compétente, encouragera la transformation de logements vacants ou obsolètes, participant ainsi à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la revitalisation des centres urbains.

Les politiques publiques encouragent désormais la réduction de la place de la voiture individuelle en centre-ville, le développement des mobilités douces et l’utilisation des transports en commun. Maintenir une obligation uniforme de stationnement va à l’encontre de ces objectifs et peut conduire à des incohérences dans l’aménagement urbain.

Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, en permettant une adaptation pragmatique des règles de stationnement aux enjeux spécifiques de la réhabilitation en centre-ville, sans remettre en cause l’équilibre général du plan local d’urbanisme.