AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer les mots : 

de dix ans

par les mots :

maximale de cinq ans

Cet article crée une offre de logement temporaire dérogatoire à travers l’assouplissement des règles applicables aux résidences hôtelières à vocation sociale.

Présentée comme une réponse aux besoins de logement liés à la réindustrialisation, cette mesure risque de normaliser une forme d’hébergement précaire, sans garanties suffisantes pour les travailleurs concernés. Surtout, elle oppose travailleurs et populations précaires et ne répond ainsi en rien à un accroissement général de l'offre de logements.

Pire, en s’écartant des exigences du logement social classique (encadrement des loyers, qualité, accompagnement), elle pourrait institutionnaliser un sous-logement temporaire, exposant les plus vulnérables à une instabilité résidentielle durable. Elle ouvre également la voie à des effets d’aubaine pour des acteurs privés ou employeurs cherchant à externaliser leur responsabilité en matière de logement des salariés.

C'est pourquoi, cet amendement propose de restreindre la portée de cette dérogation en la limitant dans le temps à 5 ans maximal, comme voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette durée, plus courte, permettra de ne pas pérenniser dans le temps un dispositif institutionnalisant un sous-logement temporaire, exposant les plus vulnérables à une instabilité résidentielle durable. Cette mesure dérogatoire doit rester exceptionnelle afin que parallèlement soit mis en place des mesures structurelles permettant de répondre sur le long terme la problématique de manque de logements sans pour autant opposer les salariés aux personnes financièrement vulnérables.