AMENDEMENT

Cet article, introduit par amendement lors de l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, contredit la loi la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite « loi APER ») qui marque une avancée majeure dans la transition énergétique en imposant l'installation d'ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des parkings de plus de 1 500m². Cette loi permet de mobiliser un potentiel énergétique estimé par l’étude d’impact à plus de 10 GW, sans artificialiser de sols puisque les parkings sont déjà des surfaces imperméabilisées. Cet article aurait des impacts majeurs dans l’atteinte de nos objectifs de décarbonation de l'économie.