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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins (1ère lecture) (n° 713 , 712 ) |
N° 13 16 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une mise à disposition par les universités d’une remise à niveau scientifique, notamment en biologie, en physique, en chimie et en mathématiques pour les étudiants en PASS (Parcours d‘Accès Spécifique Santé) qui ne disposent pas du niveau requis pour la validation du premier cycle de formation.
Objet
Cet amendement envisage l’opportunité d’adapter le programme du premier cycle de formation de médecine, de pharmacie, d‘odontologie et de maïeutique.
La réforme PASS/LAS, tout en diversifiant les voies d’accès aux filières de santé, laisse encore de nombreux·ses étudiant·e·s débuter ces filières sans les prérequis scientifiques nécessaires : les dernières données disponibles indiquent qu’en 2023 seulement 36 % des inscrit·e·s en PASS ont franchi le cap de la deuxième année dès leur première tentative, tandis que les abandons et réorientations restent significatifs. Cette fragilité académique pèse sur la réussite individuelle, accentue les inégalités sociales – particulièrement pour les bachelier·ère·s qui n’ont pas suivi d’enseignements scientifiques renforcés au lycée – et ralentit la constitution d’un vivier suffisant de professionnel·le·s de santé, pourtant indispensable pour lutter contre les déserts médicaux.
Le présent amendement propose donc d’évaluer l’opportunité d’une obligation pour chaque établissement de mettre gratuitement à disposition des étudiant·e·s de première année PASS un dispositif national de remise à niveau en biologie, physique-chimie et mathématiques. Une telle mesure serait susceptible de garantir un droit effectif à l’accompagnement, tout en préservant l’autonomie pédagogique des universités.
Le rapport évaluerait le retour éventuel sur investissement d’une telle mesure grâce à la sécurisation des parcours, la réduction des redoublements, ainsi qu’un accès favorisé, à terme, d’un plus grand nombre d’étudiant·e·s aux professions de santé.