|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins (1ère lecture) (n° 713 , 712 ) |
N° 2 16 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.