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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins (1ère lecture) (n° 713 , 712 ) |
N° 6 rect. 16 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.