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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins (1ère lecture) (n° 713 , 712 ) |
N° 8 16 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.