Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins (1ère lecture) (n° 713 , 712 ) |
N° 9 16 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 632-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire national » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités de formation et de recherche en santé proposent dans chaque département des enseignements correspondant au moins à la première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, en particulier dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. »
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte les territoires dans l’organisation des études médicales théoriques et pratiques.
Pour décloisonner les études de médecine, il est nécessaire de développer dans chaque département des formations équivalentes à la première année d’études de santé. De nombreuses études indiquent que les médecins s'installent soit dans des régions qu'ils connaissent pour y être nés, soit dans les villes dans lesquelles ils ont étudié, soit dans des régions où ils trouvent des agréments particuliers.
Selon la DRESS « l’origine rurale des médecins est un facteur essentiel et le meilleur prédicateur de l’installation en zone rurale », un médecin a deux fois plus de chances de s’installer dans une zone sous dotée, s’il en est originaire ou s’il y a été scolarisé. Il faut donc permettre aux habitants des zones rurales de pouvoir faire des études à proximité de leur lieu d'habitation. En développant des formations équivalentes à la première année d'études de santé dans tous les départements, nous facilitons la futur installation de médecins sur les territoires où ils ont été formés, et en particulier dans les zones sous-dotées.
Cet amendement prévoit donc la présence dans chaque département et en particulier dans les zones sous-dotées en médecins, de formations équivalentes à la première année d’études de santé.