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Direction de la séance |
Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 743 ) |
N° 3 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Par le présent amendement, il est proposé de supprimer l’article 9, lequel procède à l’affectation du résultat de l’exercice 2023, alors même que le Parlement a rejeté l’approbation des comptes de cet exercice.