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Direction de la séance |
Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 718 , 743 ) |
N° 4 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE LIMINAIRE |
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Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article liminaire, qui arrête le solde des finances publiques pour l’année 2024 à un déficit de 5,7 % du PIB, alors même que la loi de finances initiale pour 2024 prévoyait un déficit de 4,4 %. Par ailleurs, nous déplorons le choix du gouvernement d’avoir procédé à l’annulation de plusieurs milliards d’euros de crédits par voie de décret, alors qu’une loi de finances rectificative, seule à même de garantir un débat démocratique, aurait dû être privilégiée.