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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 11

13 juin 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT et MM. ROS et ZIANE

ARTICLE 3 BIS B

Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas opportun de créer des PAS alors qu'une expérimentation est en cours depuis moins d'un an, qu'elle n'a fait l'objet d'aucun bilan d'application, qu'aucune étude d'impact n'accompagne la proposition de loi et que les retours sur l'expérimentation dans les 4 départements concernés sont extrêmement mitigés.