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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 12 rect. 16 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE et Mmes FÉRET, LE HOUEROU et LUBIN ARTICLE 1ER TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.