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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 12 13 juin 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT et MM. ROS et ZIANE ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
mois
par les mots :
jour franc
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir une inclusion des élèves en situation de handicap, par l'attribution d'un AESH, dès notification de la MDPH et non dans un délai d'un mois.