|
Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 13 13 juin 2025 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT et MM. ROS et ZIANE ARTICLE 3 |
|||||||
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'elle est dispensée au titre de la formation continue, cette formation est organisée pendant le temps de service.
Objet
Cet amendement vise à préciser que la formation continue des enseignants et personnels concernant l'accueil et l'éducation des élèves en situation de handicap et les adaptations pédagogiques à leurs besoins, se déroula durant leur temps de service.