Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 14

13 juin 2025


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT et MM. ROS et ZIANE


ARTICLE 3 BIS C


Alinéa 3

Remplacer les mots :

dans un délai de deux mois suivant leur première affectation

par les mots :

préalablement à leur première affectation, dans des conditions fixées par décret

Objet

Cet amendement vise à  garantir une formation des AESH avant leur première affectation. Il n'est pas raisonnable de permettre à des personnels d'intervenir auprès d'enfants en situation de handicap, même pendant un délai de deux mois, sans avoir été formés.