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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 15 13 juin 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT et MM. ROS et ZIANE ARTICLE 3 BIS A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 112-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée, pour les nouveaux enseignants, par un stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap. »
Objet
Cet amendement ne crée aucunement une charge supplémentaire pour l'Etat car il vise à rétablir une disposition votée par l'Assemblée nationale pour compléter le code de l'éducation afin de prévoir, pour les nouveaux enseignants, un « stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des ESH », obligation qui a été saluée par la Défenseure des droits mais qui a été supprimée, lors de l'examen en commission au Sénat, de ce texte.