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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 16 13 juin 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT et MM. ROS et ZIANE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
le personnel chargé du temps périscolaire,
par les mots :
et les personnels chargé du temps périscolaire, du pôle d'appui à la scolarité et de la maison départementale des personnes handicapées
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte une recommandation de la Défenseure des droits et à associer le coordonnateur du PAS et les professionnels des MDPH à l'élaboration et à l'accès à l'outil numérique de partage, au même titre que le personnel en charge du périscolaire, seulement "lorsque la situation de l'enfant le nécessite".