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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 2 12 juin 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE ARTICLE 3 BIS B |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
sont
par les mots :
peuvent être
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans tous les départements au plus tard au 1er septembre 2027. Il rétablit une souplesse territoriale fondée sur le volontariat et la concertation des acteurs locaux.