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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 24 15 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 3 BIS B |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose de supprimer la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) d’ici à la rentrée 2027.
Cette généralisation à marche forcée, introduite par le Gouvernement par un amendement de dernière minute en séance à l’Assemblée nationale, est imposée sans que le phase de préfiguration n’ait fait l’objet, à ce stade, d’aucun bilan.
Or, plusieurs syndicats et associations de défense des personnes en situation de handicap ont pointé du doigt un risque de contournement des professionnels du secteur médico-social par un recours aux personnels de l’Éducation nationale, généralement moins bien formés aux enjeux de handicap et d’inclusivité. Si la Rapporteur a souhaité écarter ce risque en prévoyant la présence de personnels du secteur médico-social, rien ne garantit que leur nombre sera suffisant pour former les binômes prévus dans les PAS.
Sans préjuger de l'intérêt et de l’efficacité des PAS, il semble raisonnable d’atteindre qu’un bilan ait été tiré avant de généraliser ces pôles.