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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 25 15 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SENÉE ARTICLE 3 BIS B |
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Rédiger ainsi cet article :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur l’opportunité de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. L’étude comprend un bilan de l’ensemble des départements dans lesquels le pôle d’appui à la scolarité a été expérimenté.
Objet
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose que préalablement à la généralisation des PAS, le Gouvernement remette au Parlement un document dressant le bilan de l’expérimentation du dispositif dans les départements préfigurateurs, et analyse l’opportunité, la faisabilité opérationnelle et les besoins budgétaires de leur généralisation
Sans préjuger de l'intérêt des pôles d’appui à la scolarité, il est préférable, avant de généraliser le dispositif, de tirer le bilan de leur expérimentation et d’analyser l’opportunité et l’impact budgétaire d’une généralisation. Le législateur doit pouvoir légiférer en connaissance et disposer notamment des besoins estimés en recrutement de personnels du secteur médico-social.