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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 31 rect.

19 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAOUEDJ, FIALAIRE et DAUBET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN, JOUVE et PANTEL et M. ROUX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 112-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112-5-... ainsi rédigé :

« Art. L. 112-5-... Dans le cadre des actions de formation continue mentionnées à l’article L. 912-1-2, une formation annuelle conjointe est organisée au sein des écoles et des établissements d’enseignement, à destination des personnels enseignants et des accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917-1.

« Cette formation vise à renforcer la coopération entre les membres de la communauté éducative, notamment en matière d’adaptation pédagogique, de connaissance des besoins éducatifs particuliers et de coordination des accompagnements.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’organisation, les contenus et les conditions d’accès à cette formation. »

Objet

Cet amendement vise à formaliser l’organisation d’une formation conjointe entre enseignants et AESH, dans une logique de coopération éducative renforcée. Il répond à la nécessité d’une culture partagée de l’inclusion, en dotant les équipes d’un cadre commun pour mieux comprendre les besoins des élèves et adapter les pratiques pédagogiques. 

Cet amendement participe aussi à la nécessaire professionnalisation du métier d'AESH. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.