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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 32 rect. 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAOUEDJ et FIALAIRE, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL, M. ROUX, Mme JOUVE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. DAUBET, Mme BRIANTE GUILLEMONT et M. CABANEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et participent, dans la limite de leurs obligations de service, aux réunions des équipes éducatives et des équipes de suivi de la scolarisation prévues à l’article L. 112-2 du présent code
Objet
Il s’agit de clarifier et de formaliser la participation des AESH aux temps de concertation pédagogique, en cohérence avec leur intégration à l’équipe éducative, sans contrevenir à leur temps de service contraint.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.