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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 33 rect. ter 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL, BURGOA et SOL, Mme EVREN, M. BRUYEN, Mmes JOSENDE, Pauline MARTIN et GARNIER, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes SCHALCK, DUMONT et VENTALON, MM. CHAIZE et MOUILLER, Mme PETRUS, MM. BELIN, GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes BERTHET et LASSARADE et MM. SIDO, Paul VIDAL et DELIA ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
à besoins éducatifs particuliers ou
Objet
Le présent amendement vise à préciser que la mise en place d’un livret de parcours inclusif (LPI) est exclusivement destiné aux élèves en situation de handicap.
En effet, l’extension du LPI à l’ensemble des élèves à besoins éducatifs particuliers, bien que guidée par une volonté d’inclusion et de meilleure prise en charge pédagogique, risque d’aboutir à une dilution des moyens, des responsabilités et de l’efficacité des dispositifs existants. Aujourd’hui, l’Éducation nationale rencontre déjà de nombreuses difficultés à garantir une mise en œuvre effective et de qualité des outils d’accompagnement pour les seuls élèves en situation de handicap : retards dans l’attribution des AESH, difficulté à mettre en œuvre les PPS, manque de formation des personnels, suivi administratif insuffisant, etc.
Élargir le champ d’application du LPI représenterait une charge supplémentaire considérable pour les équipes pédagogiques et administratives, sans que les moyens humains et financiers nécessaires ne soient garantis à ce jour.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.