Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 34 rect. ter

19 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. Cédric VIAL, BURGOA et SOL, Mmes EVREN, JOSENDE et Pauline MARTIN, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes SCHALCK, DUMONT et VENTALON, MM. CHAIZE et MOUILLER, Mme AESCHLIMANN, M. BRISSON, Mme PETRUS, MM. BELIN, GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes BERTHET et JOSEPH et MM. SIDO, Paul VIDAL et DELIA


ARTICLE 1ER BIS


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une réunion est organisée une fois par trimestre avec l’enseignant, l’accompagnant de l’élève en situation de handicap, l'enfant en situation de handicap ou ses représentants légaux s’il est mineur et le cas échéant l’éducateur de l’enfant.

Objet

Cet amendement vise à organiser - de façon trimestrielle - la tenue d’une réunion en présence de l’équipe pédagogique, l'accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH), l’enfant en situation de handicap et ainsi que les parents de celui-ci. 

Cette réunion à pour objectif de pallier aux nombreuses difficultés persistantes s'agissant de la communication au sein du triangle relationnel entourant l’enfant. 

Ce d’autant que les professionnels de l’Éducation nationale ne sont pas toujours en mesure – souvent faute de temps, de moyens ou de formation – de remplir pleinement leur rôle d’information et de conseil aux parents.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.