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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 39 rect. ter 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL, BURGOA et SOL, Mme EVREN, M. BRUYEN, Mmes JOSENDE, Pauline MARTIN et GARNIER, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes SCHALCK, DUMONT et VENTALON, MM. CHAIZE et MOUILLER, Mme PETRUS, MM. BELIN, GENET et Jean Pierre VOGEL, Mme BERTHET et MM. SIDO, Paul VIDAL et DELIA ARTICLE 3 BIS B |
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I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
, notamment de l’enfant
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
à besoins éducatifs particuliers
par les mots :
en situation de handicap
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont exclusivement destinés à la prise en charge et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Cette clarification est d’autant plus nécessaire que près de 500 000 enfants sont reconnus en situation de handicap, et que les demandes d’aides humaines pour ces élèves augmentent régulièrement, avec une croissance annuelle estimée entre 12 et 13 %. Répondre à l’ensemble de ces notifications représente déjà un défi considérable pour l’Éducation nationale auquel il n’est pas aujourd’hui en mesure de faire face. Il est donc essentiel de maintenir l’orientation des PAS pour une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap, afin de garantir l’efficacité et la pérennité de ces accompagnements avant de pouvoir les élargir à d’autres publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.