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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 40

16 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Cédric VIAL


ARTICLE 3 BIS C



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.