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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 41 rect. ter 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL, BURGOA et SOL, Mmes EVREN, JOSENDE et Pauline MARTIN, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme SCHALCK, M. SAVIN, Mmes DUMONT et VENTALON, MM. CHAIZE, MOUILLER et BRISSON, Mme PETRUS, MM. BELIN, GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes BERTHET et JOSEPH et MM. SIDO, Paul VIDAL et DELIA ARTICLE 3 BIS B |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une fois par trimestre, le coordonnateur du pôle d’appui à la scolarité adresse à la maison départementale des personnes handicapées un bilan sur la mise en œuvre de chacune des notifications intervenues depuis la réalisation du dernier bilan.
Objet
Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les pôles d’appui à la scolarité et la maison départementale des personnes handicapées, afin de permettre l’effectivité de l’accompagnement prescrit par la notification.
Pour se faire, un bilan est produit une fois par trimestre par le pôle d’appui à la scolarité précisant la mise en œuvre de chacune des notifications.
Il est proposé que les pôles d’appui à la scolarité puisse faire des propositions d’adaptation à la maison départemental des personnes handicapées et en second lieu que la maison départemental des personnes handicapées soit destinataire au moins une fois par trimestre des modifications suggérées par l’éducation nationale afin d’adapter au mieux l’accompagnement de l’élève.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.