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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 42 rect. ter 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL, BURGOA et SOL, Mmes EVREN, JOSENDE, Pauline MARTIN et GARNIER, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes SCHALCK, DUMONT et VENTALON, MM. CHAIZE et MOUILLER, Mme PETRUS, MM. BELIN, GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes BERTHET et LASSARADE et MM. SIDO, Paul VIDAL et DELIA INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot :
des
rédiger ainsi la fin de l'intitulé :
élèves en situation de handicap
Objet
Cet amendement propose de revenir à l’intitulé d’origine de cette proposition de loi.
Il s’agit de prévenir une extension imprécise et prématurée du dispositif à l’ensemble des enfants à besoins éducatifs particuliers, dont le périmètre n’est ni clairement défini ni chiffré à ce jour. Une telle généralisation risquerait de diluer les moyens alloués, alors même que l’Éducation nationale peine déjà à répondre efficacement aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Cet amendement appelle donc à recentrer l’action publique sur ces derniers, afin de garantir une prise en charge de qualité et conforme aux engagements de l’État.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.