AMENDEMENT

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque cette décision mentionne la nécessité d’un accompagnement sur les temps périscolaires, la collectivité territoriale compétente est informée sans délai.

Afin de garantir une continuité dans l’accompagnement des élèves présentant un trouble du neuro-développement lors du temps scolaire et périscolaire, le présent amendement vise à renforcer la coordination entre des différents acteurs impliqués dans la prise en charge de ces enfants, dont les collectivités territoriales, en leur qualité de gestionnaire du temps périscolaire. 

Dès lors, l’amendement complète les dispositions de l’article 1^er ter, en prescrivant une obligation de notification d’aide humaine par la commission des droits et de l'autonomie des personnes (CDAPH) à la collectivité territoriale, compétente pour organiser le temps périscolaire en fonction des besoins de l’enfant.

Le partage de cette information permet d’assurer une coordination entre les différents acteurs et contribue à l’inclusion périscolaire de l’enfant en permettant à la collectivité de préparer son accueil dans les meilleures conditions.