AMENDEMENT

Cet amendement de repli vise à associer explicitement les collectivités territoriales à l’outil numérique de partage d’informations instauré pour assurer la continuité du suivi des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap.

Alors que les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement de ces enfants, notamment à travers la gestion des temps périscolaires et extrascolaire (communes et intercommunalités) et du secteur médico-social (départements), elles ne disposent pas toujours des informations nécessaires pour adapter leurs interventions aux besoins spécifiques de chaque enfant, en lien avec les autres professionnels impliqués.

En permettant aux collectivités compétentes d’accéder, dans un cadre sécurisé et dans le respect du secret professionnel et médical, aux données pertinentes via cet outil numérique, cet amendement vise à garantir la cohérence des accompagnements mis en place pour les enfants à besoins éducatifs particuliers.