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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 5 13 juin 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-4-... ainsi rédigé :
« Art. L. 312-4-.... - Dans chaque établissement d’enseignement du second degré, un accompagnant d’élèves en situation de handicap est spécifiquement affecté à l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers lors des enseignements d’éducation physique et sportive.
« Cet accompagnement est assuré en coordination avec les équipes pédagogiques, notamment les professeurs d’éducation physique et sportive, et peut être mutualisé entre plusieurs élèves au sein d’un même établissement. »
Objet
Les membres du groupe CRCE-K demandent par cet amendement l'affectation d'un poste d’AESH par établissement dédié à l’accompagnement des élèves à besoins particuliers pour les cours d'éducation physique et sportive (EPS).
En effet, les cours d’EPS représentent des difficultés spécifiques pour ces élèves, qu’ils ne rencontrent pas dans les autres disciplines (interactions sociales plus importante, travail en équipe dans les sports collectifs, orientation spatiale, gestion de l’imprévu, stress causé par le bruit, les contacts ou l’agitation).