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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 52 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELRHITI au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER BIS |
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I. – Supprimer les mots :
, à leur demande ou
II. – Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
L’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou l’enseignant de l’élève concerné sont également consultés à leur demande.
Objet
Amendement rédactionnel