|
Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 54 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BELRHITI au nom de la commission de la culture ARTICLE 3 BIS B |
|||||||||
Alinéa 9, première phrase
Remplacer la seconde occurrence du mot :
des
par les mots :
de la nature des
Objet
Amendement rédactionnel